Éditeur
Synadis BIO (Syndicat National des Distributeurs Spécialisés de Produits Biologiques & Diététiques)

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Textes de référence

  • Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés,
  • Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques,
  • Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain.
    Plus d’informations sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

Crédits
Crédits photos : Fotolia

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