Les contrôles de la DGCCRF, DDPP (Direction Départementale de la Protection des Personnes) sur l’étiquetage

Plusieurs d’entre vous nous ont contacté suite à des contrôles de la DGCCRF, DDPP dans les magasins. Ceux-ci ont porté en grande majorité sur les compléments alimentaires et l’étiquetage des produits à la coupe et en vrac. Quelques points de rappel sur vos obligations.

ÉTIQUETAGE DES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES

Les règles d’étiquetage des compléments alimentaires sont celles des denrées alimentaires courantes auxquelles s’ajoutent certaines particularités. Ces règles  sont définies par la réglementation européenne, avec des spécificités françaises,  ainsi que dans certains cas par des normes, des codes et usages professionnels  ou des avis émanant des autorités. Le responsable de la mise sur le marché d’un produit est tenu de faire figurer un étiquetage conforme à la réglementation. Il est soumis à des obligations et des interdictions sous peine de sanctions en cas de non-respect.

Sous réserve des dispositions applicables aux denrées destinées à une alimentation particulière ainsi qu’aux eaux minérales naturelles, l’étiquetage d’une denrée alimentaire ne doit pas faire état de propriétés de prévention, de traitement  et de guérison d’une maladie humaine ni évoquer ces propriétés. Les interdictions ou restrictions prévues ci-dessus s’appliquent également à la publicité et à la présentation des denrées alimentaires, notamment à la forme  ou à l’aspect donné à celle-ci ou à leur emballage, au matériau d’emballage utilisé, à la manière dont elles sont disposées ainsi qu’à l’environnement dans lequel elles sont exposées

Source : Synadiet – http://www.synadiet.org/

Si vous commercialisez des produits étrangers, il est indispensable d’obtenir de la part du fournisseur les copies des attestations de télédéclaration fournies par les services de la DGCCRF.
Si vous rencontrez des difficultés dans la mise en place de votre étiquetage, PLV, etc. je vous invite à nous contacter rapidement.

ÉTIQUETAGE SIGNE DE QUALITE AOP/IGP

Les fromages français qui sont reconnus AOP (Appellation d’Origine Protégée) et AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) ne doivent porter que la mention AOP depuis le 4 janvier 2016 afin de clarifier l’offre au consommateur, leur nom exact de l’AOP doit y figurer, nous vous invitons à être vigilant. Le logo AOP est rouge et jaune.

Le logo jaune et bleu est celui de l’IGP, Indication Géographique protégée.

Le logo AOP en noir et blanc n’est autorisé que lorsque le noir et le blanc sont les seules couleurs d’encre présentes sur l’emballage selon l’Annexe 10 du Règlement d’exécution (UE) n°d’exécution (UE) No 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 (lien ci-dessous).

Si le fond de l’emballage ou de l’étiquetage est sombre, les symboles peuvent être reproduits en négatif de la manière suivante:

 

 

AFFICHAGE DES ALLERGÈNES POUR LES PRODUITS EN VRAC

Nous avons été informés par la DGCCRF de sa volonté de multiplier les contrôles sur les produits contenant des allergènes. Depuis décembre 2014 il est obligatoire d’indiquer les allergènes pour les produits non préemballés. Cette information doit être donnée de manière écrite, lisible et facilement accessible au consommateur sans qu’il soit obligé d’en faire la demande.
Ils existent différentes manières de les préciser, par exemple sur les étiquettes des produits, sous forme de tableau, etc.
Chaque cas étant différent nous vous invitons à revenir vers nous pour toutes informations complémentaires. N’hésitez pas à nous faire part de votre pratique et nous préciser si vous aussi vous avez été contrôlé.

Contact : contact@synadisbio.com – 09.66.85.35.26

Newsletter

Toujours au courant..
Inscrivez-vous pour découvrir nos dernières nouvelles.

Inscrivez-vous


Suivez-nous sur fb