La Complémentaire santé Envisages : Modalités et Changements
La loi de la sécurisation de l’emploi impose à toutes les entreprises de mettre en place une complémentaire santé obligatoire pour tous leurs salariés, depuis le 1er janvier 2016. Pour la bonne application de cette loi, la suppression de la condition d’ancienneté de 6 mois qui entraînait l’affiliation du salarié à la complémentaire santé est supprimée. En conséquence, tout nouveau salarié doit être affilié à la Complémentaire santé Envisages dès son premier jour dans votre entreprise.
Changements au 1er janvier 2016
Une affiliation obligatoire dès le 1er jour
La loi sur la sécurisation de l’emploi oblige les entreprises à mettre en place une couverture complémentaire en frais de santé minimale pour tous les salariés au plus tard le 1er janvier 2016.
Pour se mettre en conformité avec la loi, la condition d’ancienneté de 6 mois dans la branche qui entraînait l’affiliation du salarié disparaît. A partir du 1er janvier 2016 vous devez ainsi affilier chaque nouveau salarié dès le premier jour dans votre entreprise.
LA COMPLÉMENTAIRE SANTE ENVISAGES AU QUOTIDIEN
Votre contrat d’entreprise
Vous avez dû recevoir un contrat d’adhésion regroupant des informations d’identification.
Vous devez le conserver.
Si vous n’employez pas de salarié vous le signalez à votre centre de gestion.
Indiquez également les sorties de salariés des effectifs (voir fiche de correspondance sur les changements de situation sur www.envisages.info).
Affilier un salarié
Régime obligatoire
Lors d’une embauche vous devez obligatoirement affilier votre salarié.
Remettez-lui la notice d’information salariés disponible en ligne sur www.envisages.info.
(Vérifiez la date de mise à jour de ce document, des changements ayant pu intervenir au niveau du régime, en cas de doute, contactez-nous)
Vous pouvez télécharger le bulletin d’affiliation ici : http://www.envisages.info/documents-atelecharger.
html
Vous devez compléter la partie entreprise, signer et apposer le cachet de votre société et faire remplir et signer la partie salariés par le salarié. Il devra joindre la copie de son attestation carte vitale et un RIB. Vous enverrez ensuite le bulletin avec les pièces jointes au centre de gestion.
Cet organisme affiliera le salarié et lui enverra sa carte de tiers payant Terciane.
Une ligne téléphonique dédiée, le : 0 970 828 355 (si vous n’avez que la base conventionnelle et pas d’option confort, sérénité ou excellence) ou
Un conseiller va enregistrer votre demande :
1. Après vous avoir demandé un certain nombre d’informations :
• identification de l’entreprise : N° SIREN + N° de contrat + adresse
de l’établissement ;
• information sur le salarié : nom – prénom – date de naissance –
adresse – n° de Sécurité sociale – catégorie de personnel –
date d’effet de l’affiliation – coordonnées bancaires.
2. Il enregistre et valide la demande.
3. Une fois tous ces éléments renseignés et enregistrés :
Les options
Le salarié peut choisir de manière facultative des options. Les cotisations pour ces dernières seront alors prélevées sur son compte bancaire (il doit remplir l’autorisation de prélèvement).
Le salarié peut souscrire une option à tout moment, il ne se verra pas appliquer de délai d’attente sur les frais dits « lourds » mais ne pourra la résilier que par année civile.
Vous pouvez également opter pour la mise en place d’un contrat collectif dans votre entreprise proposant la base conventionnelle et une option 2 (sérénité) ou une option 3 (confort). Il vous faut dans ce cas contacter le centre de gestion qui établira un contrat spécifique.
Vos cotisations
La cotisation pour le régime de base obligatoire est de 40 € par mois par salarié (la part de cotisation du salarié est prélevée sur sa paie). Vous devez prendre en charge au moins 50 % de cette cotisation, soit 20 € minimum.
Vous recevez un bordereau d’appel de cotisations à la fin de chaque trimestre et avez 15 jours
pour procéder au règlement.
Vous devez signaler les entrées et sorties de vos salariés au sein de l’entreprise pour que la mise à jour des appels de cotisations soit efficiente.
A noter que la cotisation du 1er mois n’est pas calculée en fonction de la date d’entrée du salarié. En vertu de l’avenant 84, tout mois commencé est dû.
Votre salarié quitte l’entreprise
Si suite à son départ, le salarié touche des allocations chômage, il peut bénéficier du dispositif
de maintien des droits (« portabilité »).
Ce maintien est gratuit pour vous et le salarié. Il se fait sur 12 mois maximum, en fonction de la durée du dernier contrat de travail. Il faut informer le salarié de ce droit (par écrit), remplir un bulletin d’affiliation à la portabilité santé et joindre un certificat de travail ou la copie du dernier contrat de travail.
Le salarié enverra le bulletin avec une attestation d’inscription à Pôle Emploi au centre de gestion et sa carte de tiers payant, sous 1 mois. Une nouvelle carte Terciane lui sera délivrée.
Ainsi si l’entreprise est tenue de remettre un bulletin de portabilité au salarié rempli pour sa partie employeur, c’est en revanche au salarié de le faire parvenir à Ag2R avec une attestation de Pôle Emploi prouvant qu’il est bien inscrit et sa carte Terciane. En retour et si le dossier est complet, il recevra une nouvelle carte Terciane.En l’absence de justificatif, même si le salarié pourrait bénéficier d’une portabilité maximum, il est inscrit à la portabilité pour seulement 3 mois en attendant le retour des pièces justificatives. En l’absence de ces pièces, ses droits sont suspendus dans l’attente de les recevoir.