Dispositions au 16 mars 2020 – Afin de vous apporter des informations nécessaires à la bonne exploitation de vos magasins bio pendant la crise sanitaire, vous trouverez ci-dessous les liens sur les dernières dispositions prises par le gouvernement.
Si vous avez des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous en faire part afin que nous puissions relayer celles-ci : contact@synadisbio.com

Deux arrêtés de fermeture

Le gouvernement a pris un arrêté visant à limiter la vie sociale, qui ajoute à l’interdiction de certains rassemblements, la fermeture des établissements d’enseignement scolaires et universitaires et des crèches, ainsi que de certains établissements (bars, discothèques, etc.). Cet arrêté, publié au Journal officiel du dimanche 15 mars 2020 : – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722917&categorieLien=id a été modifié par un nouvel arrêté publié au JO du lundi 16 mars, plus précis : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id

 

Salariés parents d’enfant de moins de 16 ans confiné

Si le télétravail n’est pas possible le parent  peut demander un arrêt de travail indemnisé. Le salarié bénéficie des IJSS maladie de droit et, s’il répond aux conditions requises, aux IJ complémentaires au titre du maintien de salaire par l’employeur prévu par le code du travail ou la convention collective, sans délai de carence, pas d’ancienneté nécessaire et s’applique à tous même aux TNS.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041513432
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041686873&categorieLien=id

« Covid-19 : entreprises – salariés – questions/réponses »

Document diffusé par le ministère du Travail et le ministère des Solidarités et de la santé le 28 février 2020 mis à jour le 9 mars 2020 :

coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2_090320

Conseils de précaution en cas de confinement

Il sera probablement demandé aux personnes souhaitant se déplacer un justificatif. Nous vous conseillons de faire une attestation sur l’honneur à chacun de vos salariés qui pourra leur servir pour se rendre sur leur lieu de travail.